FAQ
Admission et inscription
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Quand dois-je inscrire mon enfant pour le préscolaire (4 ans et maternelle)?
À la mi-janvier, vous trouverez l'information concernant l'inscription de votre enfant en consultant la section "Admission et inscription".
La demande d'admission se fera en ligne. Vous devrez vous déplacer à la future école de votre enfant sur rendez-vous afin de finaliser son admission.
Pour connaître votre école de bassin, veuillez consulter la liste des écoles et centres et sélectionner la bonne année scolaire. -
Quels sont les documents obligatoires pour procéder à une inscription?
- Certificat de naissance de l'enfant : original de l'état civil GRAND FORMAT (Directeur de l’État civil)
- Documents d'immigration pour l'élève né à l'extérieur du Canada
- Copie du dernier bulletin scolaire (à l'exception d'une admission au préscolaire)
- Deux preuves de résidence (une dans chaque catégorie)
Catégorie 1 :
- Acte d'achat notarié
- Compte de taxes scolaires ou municipales
- Preuve d'assurance habitation
- ***Relevé de compte bancaire ou un relevé de carte de crédit
- Engagement à présenter la preuve de résidence
***Seulement si les documents précédents ne peuvent pas être présentés.Catégorie 2 :
- Permis de conduire du Québec
- Facture ou état de compte (téléphone, électricité ou de câblodistribution, etc.)
- Avis de cotisation de Revenu Québec (RQ)
- Relevé d'emploi (relevé 1) ou relevé d'assurance-emploi
- Avis de paiement de soutien aux enfants de la Régie des rentes du Québec (RRQ)
- Document officiel provenant d'un ministère ou d'un organisme gouvernemental
- Engagement à présenter la preuve de résidence
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Est-il possible de choisir l'école de mon enfant?
Oui, vous pouvez faire une demande de choix d'école lors de l'admission ou de l'inscription de votre enfant.
Avant de compléter la demande, voici des éléments que vous devez savoir :
- La demande doit être renouvelée annuellement.
- Les demandes transmises au plus tard le 25 mars seront traitées prioritairement.
- L’élève qui bénéficie d’un choix d’école ne peut pas exiger du transport scolaire.
- Au moment de rendre la décision définitive (au plus tard lors de la dernière journée pédagogique avant la rentrée scolaire), l’école choisie informera les parents de tout changement par rapport à l’acceptation du choix d'école.
Pour faire une demande, les parents doivent remplir le formulaire de choix d'école en ligne.
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Comment obtenir une dérogation à l'âge d'admission au préscolaire?
Vous trouverez l'information concernant une admission exceptionnelle en consultant la section "Parcours scolaire".
Si vous avez des questions, veuillez contacter la secrétaire du Service des ressources éducatives en écrivant au sec.SRE.Primaire@cssrdn.gouv.qc.ca . -
Que faire si je désire inscrire mon enfant dans un autre Centre de services scolaire?
Depuis l'année 2021-2022, si vous désirez que votre enfant fréquente une école dans un autre Centre de services scolaire, vous devez les contacter afin de remplir une demande de choix d'école extraterritoriale.
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Comment s'effectue le passage du primaire au secondaire?
Votre école secondaire de quartier communiquera les informations nécessaires à l'inscription de votre enfant par l'entremise de votre école primaire. Ce processus commence habituellement au mois de février de l'année scolaire où votre enfant atteint la 6e année du primaire.
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Quels sont les programmes régionaux offerts au Centre de services scolaire ?
Vous trouverez la liste de programmes régionaux au primaire et au secondaire dans la section "parcours scolaire".
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Vous souhaitez que votre enfant fréquente une école du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord, mais vous habitez à l'extérieur du territoire?
Vous devez remplir une demande de choix d'école extraterritoriale. Vous trouverez ce document en consultant la section "Admission et inscription".
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Vous avez un changement d'adresse à effectuer au dossier de votre enfant?
Vous devez contacter l'école que fréquente votre enfant.
Élèves avec des besoins particuliers
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Comment choisir le meilleur service pour mon enfant?
Étape 1
Rencontrer la direction et les professionnels de l’école de votre quartier qui vous apporteront l’aide dont vous avez besoin. C’est avec ces personnes que vous devez discuter des besoins de votre enfant.
Étape 2
Communiquer avec une conseillère pédagogique en adaptation scolaire au 450 438-3131, poste 2036.
Finalement, vous pouvez communiquer avec le comité EHDAA ainsi qu’avec les associations et les organismes locaux qui peuvent vous informer et vous soutenir quant aux services particuliers requis par votre enfant.
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Où dois-je aller pour inscrire mon enfant?
Vous trouverez l'information concernant l'inscription de votre enfant en consultant la section "Admission et inscription".
Pour connaître votre école de bassin, veuillez consulter la liste des écoles et centres Liste des écoles et centres et sélectionner la bonne année scolaire. -
Qui dois-je rencontrer à l'école?
Sur rendez-vous, le directeur ou la directrice pourra discuter avec vous des besoins de votre enfant et des services à lui offrir.
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Quels documents dois-je apporter?
Si votre enfant a fréquenté une école d’une autre commission scolaire, il est nécessaire d’apporter, s’il y a lieu, les documents suivants :
- certificat de naissance original (Directeur de l’État civil);
- bulletin scolaire;
- bilan fonctionnel;
- plan d’intervention;
- rapport d’évaluation.
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Que faire si je n'ai pas ces documents en main?
La direction de l’école vous demandera de signer une autorisation lui permettant d’obtenir les dossiers de l’école d’origine incluant ceux de l’aide particulière et des services professionnels (psychologie, orthophonie, ergothérapie, etc.).Ces documents sont nécessaires, car ils permettront d’identifier les besoins de votre enfant et d’élaborer un plan d’action adapté à sa condition. Si votre enfant n’a jamais fréquenté l’école, un certificat de naissance de même que la carte d’assurance maladie seront exigés.
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Quels types de troubles et de difficultés sont reconnus?
Pour déclarer un élève handicapé ou avec troubles graves du comportement, les trois conditions suivantes sont essentielles :
- Une évaluation diagnostique récente précisant la nature de la déficience ou du trouble.
- Des incapacités et des limitations qui restreignent ou empêchent les apprentissages de votre enfant tant au plan académique qu’au niveau de son autonomie et de sa socialisation.
- Des mesures d’appui doivent être mises en place à l’école pour réduire les inconvénients dus à sa déficience ou son trouble.
Taxe scolaire
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Comment obtenir une copie de mon compte de taxe scolaire?
PAR INTERNET :
- En vous rendant sur notre page dédiée à la taxe scolaire et en cliquant sur l’icône jaune nommée « Compte de taxe scolaire en ligne » se trouvant tout au bas de la page. Vous devrez ensuite sélectionner « Image des factures ». Vous y aurez accès directement par le lien suivant: compte de taxe scolaire en ligne.
- Pour la recherche, utilisez, de préférence, votre numéro de dossier sinon inscrivez seulement le numéro civique et le nom de la voie publique (ex. : 1234 Lilas et non 1234, rue des Lilas Ouest).
Attention, cette méthode ne vous donne pas accès au solde de votre dossier. Pour une copie de facture affichant le solde, veuillez utiliser les options ci-bas.
PAR TÉLÉPHONE :
- En communiquant avec nous au 450 438-3131, poste 2160. Nous vous retournerons par la poste une copie de votre facture.
PAR COURRIEL :
- Écrivez à l'adresse taxation@cssrdn.gouv.qc.ca et inscrivez dans votre message vos noms et coordonnées de l'immeuble touché, le numéro de dossier, si vous le connaissez. Nous vous retournerons par la poste une copie de votre facture.
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Comment obtenir une preuve de paiement?
PAR TÉLÉPHONE
- En communiquant avec nous au 450 438-3131, poste 2160. Nous vous retournerons par la poste un état de compte.
PAR COURRIEL :
- Écrivez à l'adresse taxation@cssrdn.gouv.qc.ca et inscrivez dans votre message votre nom et les coordonnées de l'immeuble touché et/ou le numéro de dossier, si vous le connaissez. Nous vous retournerons par la poste un état de compte ou un relevé de taxe scolaire si votre demande est en lien avec un financement ou une vente de propriété.
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Comment payer ma facture?
ATTENTION : LE SERVICE DE LA TAXE SCOLAIRE NE PERÇOIT AUCUN PAIEMENT À SES BUREAUX ET LE PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT N'EST PAS ACCEPTÉ.
Vous devez allouer cinq jours ouvrables pour la réception de votre paiement.
DANS TOUTES LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES :
- Dans les principales banques canadiennes et les caisses populaires, les paiements seront acceptés dans toutes les succursales ainsi qu’à tous les guichets automatiques.
PAR INTERNET :
- Utiliser les 20 chiffres du numéro de référence, commençant par 0417, lequel est inscrit sur votre document de taxe scolaire
PAR LA POSTE :
- Émettre votre chèque à l’ordre du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord;
- Inscrire votre ou vos numéros de dossier au verso de votre chèque;
- Joindre le ou les coupons détachables de la facture avec votre chèque;
- Postez le tout au centre de traitement de notre institution financière : C.P. 11077 SUCC/CENTRE VILLE MONTRÉAL (QUÉBEC) H3C 5B6.
- Des frais administratifs de 20 $ seront exigés pour tout chèque retourné par l’institution financière.
CRÉANCIER HYPOTHÉCAIRE / COMPAGNIE PRÊTEUSE :
- Aucun compte ou reçu n’est envoyé à la compagnie prêteuse ou à l’institution financière. Toutefois, si elle paie vos taxes scolaires, assurez-vous de lui remettre le compte original incluant les coupons détachables et non une photocopie.
PAR CHÈQUE POSTDATÉ :
- Si vous utilisez le mode de paiement par chèque postdaté, veuillez noter qu’il nous sera impossible de vous le retourner. Vous devrez faire un arrêt de paiement, le cas échéant.
RAPPEL
- Aucun rappel n’est envoyé.
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Que faire si je suis en retard sur le paiement de mon compte de taxe scolaire ?
Si vous constatez que vous avez oublié d’acquitter votre facture de taxe scolaire à temps, veuillez communiquer avec nous rapidement afin que nous puissions vous informer du solde exact qui est à payer, incluant les intérêts qui se seront cumulés selon le taux d’intérêt en vigueur.
Les arrérages de la taxe scolaire sont sujets aux dispositions de la Loi de l’instruction publique. Par conséquent, en aucun cas le centre de services scolaire ne pourra radier les intérêts. Il est donc de votre responsabilité de vous assurer que votre compte de taxe scolaire est acquitté chaque année.
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Que faire si je suis nouvellement propriétaire?
Si vous êtes le nouveau propriétaire de l’emplacement de la propriété concernée par le compte de taxe scolaire, veuillez communiquer avec nous par téléphone ou par courriel à taxation@csrdn.gouv.qc.ca en nous indiquant vos noms et coordonnées de l'immeuble touché, la date de la transaction chez le notaire ainsi que votre adresse postale si elle diffère de l'adresse de l'immeuble.
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Que faire si j’ai reçu le compte de taxe scolaire d’une propriété que j’ai vendue?
Si vous n’êtes plus le propriétaire de l’emplacement de la propriété concernée par le compte de taxe scolaire, veuillez retourner le compte au centre de services scolaire avec la mention « vendue ».
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Que faire si je souhaite faire changer l’adresse postale à mon dossier?
- Veuillez utiliser notre formulaire en ligne ou nous contacter par téléphone au 450 438-3131, poste 2160 ou par courriel à taxation@cssrdn.gouv.qc.ca.
- Vous pouvez aussi compléter le verso du coupon de paiement avant de nous le retourner et aviser la ville ou la municipalité concernée de votre nouvelle adresse.
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Que faire si je n’ai pas reçu mon compte de taxe scolaire?
Veuillez prendre note que depuis 2018, si la valeur de l'immeuble est en deçà de 25 000 $, aucune taxe scolaire n’est exigée (Loi 166 sur l’exonération de taxe sur les premiers 25 000 $ de valeur imposable).
Si la valeur de votre immeuble est de plus de 25 000 $ et que vous n’avez toujours pas reçu votre facture annuelle, veuillez communiquer avec nous par téléphone au 450 438-3131, poste 2160 ou par courriel à taxation@csrdn.gouv.qc.ca.
De plus, prendre note que depuis 2023, aucune facture ayant un solde inférieur à 5 $ ne vous sera acheminée.
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À quel Centre de services scolaire dois-je payer ma taxe scolaire, francophone ou anglophone?
Si vos enfants fréquentent une école du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord, votre propriété sera obligatoirement imposée par notre centre de services scolaire. Si votre enfant fréquente une école de la Commission scolaire Sir Wilfrid Laurier, votre propriété sera obligatoirement imposée par celle-ci. Vous devez cependant compléter et nous retourner le formulaire de choix avant le 1er avril de l’année précédant la prochaine facture annuelle.
Si vous n’avez pas d’enfant fréquentant les écoles de l’un ou de l’autre de ces centres de services scolaires, votre propriété sera imposée par le centre de services scolaire de votre choix. Ce choix se fait toujours par un avis transmis avant le 1er avril.
Cliquez sur le lien suivant pour accéder au formulaire: FORMULAIRE DE CHOIX 2025 2026
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Que faire si j’ai obtenu une réévaluation de mon immeuble et que j’attends une correction au niveau de mon compte de taxe scolaire?
Vous n’avez rien à faire. Aussitôt que le centre de services scolaire recevra le certificat de l’évaluateur, elle procédera à la correction de l’évaluation. Par la suite, un compte supplémentaire de taxe scolaire au crédit ou à payer vous sera acheminé par la poste.
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J'ai reçu mon compte de taxes municipales et l'évaluation de ma propriété n'est pas la même que sur mon compte de taxe scolaire. Pourquoi?
À la taxe scolaire, nous basons notre facturation en fonction de l’étalement (voir la question suivante pour une définition sur l’étalement).
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Que veut dire « étalement »?
Chaque municipalité évalue ses immeubles à chaque 3 ans. C’est ce qu’on appelle un dépôt de rôle. À la taxe scolaire, nous étalons la variation de valeur entre le rôle précédent et le nouveau rôle sur les 3 années que dure le rôle. Par conséquent, nous divisons par 3 la variation et nous additionnons le tiers chaque année pour enfin obtenir la pleine valeur à la 3e année du rôle. Le calcul est le même, que l’évaluation ait augmenté ou diminué.
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Pourquoi y a-t-il deux bordereaux de paiement attachés à ma facture annuelle?
En effet, en vertu de l’article 315 de la Loi sur l’instruction publique, la taxe scolaire peut être payée en deux versements égaux lorsque le montant annuel est supérieur à 300 $. Les dates sont également déterminées par la loi (art. 315). Cependant, s’il y a des arrérages de taxe, ils sont exigibles au premier versement.
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Quel est le taux d’imposition du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord?
À compter du 1er juillet 2018, soit pour l'année 2018-2019, le taux du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord s'établit donc à 0,1054 $ comparativement à 0,31105 $ pour l'année 2017-2018. Cela représente une baisse du taux de taxation de 0,20565 $ soit de plus de 66 %. De plus, c’est à partir de cette année que les premiers 25 000 $ d'évaluation sont exempts de taxe.
Pour les années 2019-2020 à 2021-2022, le taux de taxation est de 0,1054 $/100 $ d'évaluation.
Pour l'année 2022-2023, le taux de taxation est de .1024 $/100 $ d'évaluation.
Pour l’année 2023-2024, le taux de taxation est de 0,0973 $/100 $ d’évaluation.
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Quel est le taux d'intérêt en vigueur?
La taxe scolaire porte intérêt au taux fixé en vertu du premier alinéa de l'article 25 de la Loi sur l'administration fiscale (chapitre A-6.002). Ce taux peut être modifié conformément à l'article 316 de la Loi sur l'instruction publique. Pour l'année 2022-2023, le taux d'intérêt s'établit à 5 %. Pour l’année 2023-2024, il s’établit à 10 %.
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Comment déterminer les valeurs inscrites sur ma facture ?
Valeur au rôle : La valeur au rôle est déterminée par la municipalité (ou la MRC). La valeur au rôle précédent est celle effective au 31 décembre de la dernière année de ce rôle et la valeur au rôle courant est celle effective au 1er juillet pour les centres de services scolaires, soit la date du début de l’année scolaire. Pour les municipalités, la valeur est au 1er janvier.
Pour toute information à l’égard de l’évaluation de la propriété, le contribuable doit s’informer auprès de la municipalité (ou de la MRC) où est située la propriété.
Valeur uniformisée : La valeur uniformisée est le produit obtenu par la multiplication de la valeur inscrite au rôle d'évaluation d'une municipalité par le facteur comparatif établi pour ce rôle en vertu de l'article 264 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1).
Valeur ajustée : Conformément à l’article 253.35 de la Loi sur l’instruction publique adoptée le 14 décembre 2006, la valeur ajustée est la base d’imposition de la taxe scolaire après étalement de la variation de l’évaluation uniformisée des immeubles imposables d’une municipalité découlant de l’entrée en vigueur de son rôle d’évaluation.
Valeur ajustée exemptée : La valeur ajustée exemptée est le résultat de la valeur ajustée (étalée) moins le montant exempté.
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Que faire si vous êtes une étude de notaire, un bureau d’avocat ou une institution financière et que vous désirez obtenir un relevé de taxe scolaire sur un immeuble de notre territoire?
Vous devrez utiliser le service de « TFP Internet », accessible directement sur le lien suivant : https://aga.csrdn.qc.ca/tfpint... ou par notre page sur la taxe scolaire. Ce service vous permet d’obtenir rapidement un relevé de taxe et est accessible 7 jours par semaine et 24h/24. Des frais de 20,00 $ par matricule vous seront facturés et vous aurez la possibilité de consulter ce même dossier pour une période de 30 jours sans frais supplémentaires.
Si c’est votre 1re demande auprès de notre Centre de services scolaire, vous devrez vous inscrire en remplissant le formulaire "Inscription à Internet", un code d'accès vous sera acheminé dans les plus brefs délais afin que vous puissiez accéder à "TFP Internet".
Lorsque vous aurez rempli le formulaire, veuillez nous le retourner par courriel ou par télécopieur (450 436-6656) dans les plus brefs délais afin que nous puissions vous créer un compte d’utilisateur. Votre code d’accès et votre mot de passe confidentiels vous seront alors acheminés par courriel dans les meilleurs délais possible.
Également, veuillez prendre note qu’aucun état de compte ne vous sera envoyé par la poste, car en tant que membres inscrits et utilisateurs de « TFP Internet » auprès du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord, nous vous demanderons d’aller consulter votre état de compte en ligne pour le mois venant de se
terminer. Nous vous enverrons un courriel tous les mois à cet effet.
Veuillez prendre note que tous les comptes affichant un solde impayé de plus de 60 jours seront désactivés jusqu’à réception du paiement.
Ressources humaines
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Quelles sont les qualifications acceptées pour travailler comme éducatrice en service de garde?
Quelle est la procédure pour faire une demande d’emploi au CSSRDN? Être titulaire d’une attestation d’études professionnelles (AEP) ou d’études collégiales (AEC) en service de garde.
ET
Être titulaire d’un document datant d’au plus trois (3) ans, attestant la réussite :
soit d’un cours de secourisme général d’une durée minimale de huit (8) heures;
soit d’un cours d’appoint d’une durée minimale de six (6) heures visant la
mise à jour des connaissances acquises dans le cadre du cours mentionné
au paragraphe précédent.OU
Avoir réussi la mise à niveau de 2 jours (formation complémentaire AEP) offerte par notre Centre
Performance Plus accompagné d’une des certifications suivantes:
DEC – Techniques d’éducation spécialisée, techniques de loisirs, techniques de
travail social, techniques d’intervention délinquance.
Certificats universitaires : Psychologie, Intervention psychosociale, Intervention
auprès des jeunes, éducation à la petite enfance, milieu de garde, garde
scolaire.
Baccalauréats : psychologie, psychoéducation, criminologie, travail social, récréologie.
Baccalauréat en enseignement préscolaire et primaireET
Être titulaire d’un document datant d’au plus trois (3) ans, attestant la réussite :
soit d’un cours de secourisme général d’une durée minimale de huit (8) heures;
soit
d’un cours d’appoint d’une durée minimale de six (6) heures visant la
mise à jour des connaissances acquises dans le cadre du cours mentionné
au paragraphe précédent. -
Quelle est la procédure pour faire une demande d’emploi au CSSRDN?
Pour faire une demande d’emploi, il suffit de s’inscrire sur le site du Centre de services scolaire en accédant directement à la demande d’emploi en ligne via la candidature spontanée.
Il est important de bien compléter tous les onglets, car votre curriculum vitae sera en ligne et éventuellement toute nos écoles centres et services y auront accès.
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Est-ce normal qu’après s’être inscrit, un candidat n’ait pas été convoqué en entrevue?
Il y a une présélection des demandes d’emploi reçues, et ce, en fonction des besoins identifiés dans l’organisation. Les entrevues sont priorisées selon les postes ou les remplacements à pourvoir et selon les besoins en personnel. Il est important de bien compléter sa demande d’emploi en ligne afin que toutes les informations pertinentes soient présentes.
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Si un candidat ou un employé a perdu son mot de passe pour accéder à sa demande d’emploi, comment peut-il le récupérer?
Pour récupérer un mot de passe oublié à la page d’accueil de la demande d’emploi en ligne, il suffit de cliquer sur « Vous avez oublié vos données d’accès? » et d’inscrire votre nom, prénom et adresse de courrier électronique pour recevoir votre mot de passe par courriel. Les informations doivent correspondre exactement à celles fournies dans votre demande d’emploi.
Si toutefois le candidat n’avait pas inscrit d’adresse de courrier électronique, il peut communiquer avec le CSI au 450 438-3131, poste 2181.
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Quand un candidat peut-il débuter à faire de la suppléance dans les écoles du CSSRDN ?
Il est possible de faire de la suppléance dans les écoles du centre de services scolaire une fois que l’enseignant a complété le processus de recrutement et qu’il est accepté par le CSSRDN. Par contre, il est important de maintenir à jour sa disponibilité dans sa demande d’emploi. Une mise à jour fréquente est fortement suggérée.
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Quelles sont les exigences pour effectuer de la suppléance (enseignant)?
Afin d’effectuer de la suppléance pour le centre de services scolaire dans nos écoles primaires, vous devez avoir un minimum de 30 crédits universitaires dans une formation menant à une qualification légale dans les champs d'enseignement suivants : préscolaire et primaire, adaptation scolaire, anglais, éducation physique, musique ou arts plastiques au primaire.
Alors que pour accomplir de la suppléance dans nos écoles secondaires, vous devez avoir un minimum de 30 crédits universitaires dans un champ particulier du secondaire ou 30 crédits dans un programme universitaire. -
Je suis inscrit et accepté par le CSSRDN, qui va communiquer avec moi pour la suppléance (enseignant)?
Au CSSRDN, nous avons un système de répartition pour pourvoir des besoins en suppléance. De façon générale, les répartitrices communiquent avec les suppléants pour répondre aux besoins des écoles. Par ailleurs, certaines situations peuvent amener les secrétaires d’école à communiquer également avec des suppléants pour pourvoir des remplacements, notamment lorsque ceux-ci sont prévus depuis longtemps.
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Puis-je compléter une demande d’emploi en ligne à tout moment?
Oui via la candidature spontanée.
Nous souhaitons recueillir des demandes d'emploi pour les corps d’emploi du personnel de soutien et du personnel enseignant en vue de pourvoir des remplacements et des surcroîts de travail dans les établissements et les services administratifs de notre centre de services scolaire.
Par ailleurs, les demandes d'emploi ne sont pas automatiquement considérées lors de création ultérieure de concours pour les postes de gestionnaires et de personnel professionnel. Il est préférable pour les candidats de postuler directement lors de l’ouverture de concours dans la rubrique Offres d’emploi via le mode recommandé dans l’affichage.
Veuillez prendre note que seuls les emplois pour lesquels nous avons actuellement des besoins sont accessibles dans la candidature spontanée. -
Comment puis-je retourner dans mon dossier de candidature notamment pour mettre à jour mes disponibilités?
Il est possible de retourner dans votre dossier de candidature en inscrivant vos données d’accès (nom d’usager et mot de passe) en retournant dans la candidature spontanée.