FAQ
Admission et inscription
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Quand dois-je inscrire mon enfant pour le préscolaire (4 ans et maternelle)?
Au début janvier, nous publions dans les journaux locaux la date précise pour l'inscription au préscolaire. Lors de cette journée, vous devez vous présenter à votre école de quartier avec les documents requis. Pour connaître l'école où vous devez inscrire votre enfant, veuillez consulter la liste des écoles et centres.
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Quels sont les documents obligatoires pour procéder à une inscription?
- Certificat de naissance de l'enfant : original de l'état civil GRAND FORMAT (Directeur de l’État civil)
- Documents d'immigration pour l'élève né à l'extérieur du Canada
- Copie du dernier bulletin scolaire (à l'exception d'une admission au préscolaire)
- Deux preuves de résidence (une dans chaque catégorie)
Catégorie 1 :
- Acte d'achat notarié
- Compte de taxes scolaires ou municipales
- Preuve d'assurance habitation
- ***Relevé de compte bancaire ou un relevé de carte de crédit
- Engagement à présenter la preuve de résidence
***Seulement si les documents précédents ne peuvent pas être présentés.Catégorie 2 :
- Permis de conduire du Québec
- Facture ou état de compte (téléphone, électricité ou de câblodistribution, etc.)
- Avis de cotisation de Revenu Québec (RQ)
- Relevé d'emploi (relevé 1) ou relevé d'assurance-emploi
- Avis de paiement de soutien aux enfants de la Régie des rentes du Québec (RRQ)
- Document officiel provenant d'un ministère ou d'un organisme gouvernemental
- Engagement à présenter la preuve de résidence
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Est-il possible de choisir l'école de mon enfant?
Oui, vous pouvez faire une demande de choix d'école lors de l'admission ou de l'inscription de votre enfant.
Avant de compléter la demande, voici des éléments que vous devez savoir :
- La demande doit être renouvelée annuellement.
- Les demandes transmises au plus tard le 25 mars seront traitées prioritairement.
- L’élève qui bénéficie d’un choix d’école ne peut pas exiger du transport scolaire.
- Au moment de rendre la décision définitive (au plus tard lors de la dernière journée pédagogique avant la rentrée scolaire), l’école choisie informera les parents de tout changement par rapport à l’acceptation du choix d'école.
Pour faire une demande, les parents doivent remplir le formulaire de choix d'école en ligne.
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Comment obtenir une dérogation à l'âge d'admission au préscolaire?
Vous devez communiquer avec le Service des ressources éducatives au 450 438-3131, poste 2016. La date limite pour procéder à la demande est le 30 mars.
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Que faire si je désire inscrire mon enfant dans une autre commission scolaire?
Une entente extraterritoriale doit être conclue entre le Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord et le centre de services scolaire choisi. Pour effectuer les démarches, veuillez communiquer avec le Service de l'organisation scolaire au 450 438-3131, poste 2075.
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Comment s'effectue le passage du primaire au secondaire?
Votre école secondaire de quartier communiquera les informations nécessaires à l'inscription de votre enfant par l'entremise de votre école primaire. Ce processus débute habituellement au mois de février de l'année scolaire où votre enfant atteint la 6e année du primaire.
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Quels sont les programmes régionaux offerts à la commission scolaire ?
Vous trouverez la liste de programmes régionaux au primaire et au secondaire dans la section "parcours scolaire".
Transport scolaire
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Qui a droit au transport scolaire?
Les élèves qui fréquentent leur école de bassin et qui demeurent à :
- plus de 2 kilomètres pour un élève du secondaire;
- plus de 1,6 kilomètre pour un élève du primaire (4e, 5e et 6e année);
- plus de 1,4 kilomètre pour un élève du primaire (1re, 2e, et 3e année);
- plus de 300 mètres pour un élève du préscolaire 5 ans.
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Quelle distance mon enfant aura-t-il à marcher jusqu’à l’arrêt d’autobus?
- 500 mètres et moins pour l’élève du secondaire;
- 300 mètres et moins pour l’élève du primaire;
- 250 mètres et moins pour l’élève du préscolaire 5 ans.
Exceptionnellement, la distance de marche à l’arrêt peut excéder les normes dans les cas suivants :
- un cul de sac;
- un chemin trop étroit;
- un chemin privé;
- un chemin où l’autobus devrait faire marche arrière, etc.;
- inscription de l’élève dans un programme régional.
L’élève doit se présenter au point d’arrêt au moins cinq minutes avant l’arrivée de l’autobus.
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Et si mon enfant a une deuxième adresse?
L’élève peut bénéficier d’une deuxième adresse de transport si :
- L’adresse de garde partagée se situe dans le même bassin que celle de sa résidence principale et de l’école fréquentée et que son application n’entraîne aucun coût supplémentaire.
- L’adresse de la gardienne se situe dans le même bassin que celle de la résidence de l’élève et de l’école fréquentée et revêt un caractère permanent, c’est-à-dire cinq jours par semaine, minimalement à tous les matins ou à tous les soirs
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Un changement ou ajout d’adresse?
Dès qu’il est connu, tout changement d’adresse doit être signalé à l’école de fréquentation de l’élève. Celle-ci apporte le changement dans le dossier informatisé de l’élève.
Un délai d’une semaine est habituellement requis pour que le Service de l’organisation scolaire et du transport puisse faire la validation du droit au transport et l’assignation de l’élève dans un circuit d’autobus.
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Mon enfant fréquente le service de garde de l’école, peut-il prendre l’autobus scolaire à l’occasion?
Non. Pour avoir du transport, l’adresse doit revêtir un caractère permanent, et ce, pour éviter toute confusion pouvant compromettre la sécurité de votre enfant.
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Mon enfant n’a pas droit au transport mais peut-il profiter d’une place disponible?
Si vous demeurez à plus de 800 mètres de l’école, il est possible de bénéficier d’une place disponible en faisant une demande d’accommodement.
Au primaire, le Service de l’organisation scolaire et du transport accorde des places disponibles aux élèves les plus jeunes et les plus éloignés. Le service traitera l’ensemble des demandes des élèves du préscolaire, ensuite de la 1re année, ainsi de suite.
Au secondaire, le Service de l’organisation scolaire et du transport traitera prioritairement :
- les élèves à l’intérieur de la distance de marche, les plus jeunes et les plus éloignés ;
- les élèves en garde partagée, les plus jeunes et les plus éloignés ;
- les élèves en choix d’école par ordre décroissant de niveau (5e sec., 4e sec., 3e sec. et ainsi de suite).
Il est très important de noter que votre demande peut être refusée par manque de places disponibles dans les autobus de transferts et/ou dans les circuits réguliers. Conséquemment, votre enfant ne pourra bénéficier du transport scolaire pour l’année en cours.
Le privilège d’un transport obtenu par accommodement est valide une année seulement et peut être retiré en tout temps, dans l’éventualité où des élèves admissibles au transport arrivent en cours d’année. Les élèves choisis doivent obligatoirement se rendre à un arrêt existant, aucun nouvel arrêt ne sera ajouté.
Pour faire une demande, les parents doivent remplir le formulaire de demande de place disponible (accommodement) en ligne avant le 10 septembre de chaque année.
Pour connaître la réponse à votre demande d’accommodement et, en cas de réponse positive, les coordonnées de transport, nous vous invitons à venir consulter notre site Internet dans la section « Transport », sous l’onglet « Coordonnées de transport ».
Pour toutes les demandes transmises avant le 10 septembre, l’information sera disponible à partir du 1er octobre pour les élèves du primaire et à compter du 15 octobre pour les élèves du secondaire. Pour les demandes transmises après le 10 septembre, l’information sera disponible à compter du 1er novembre ainsi que tout au long de l’année scolaire.
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Quel équipement mon enfant peut-il apporter dans l’autobus?
Seuls les bagages à main pouvant être portés sur les genoux, ne dépassant pas le dossier de la banquette face à l’élève, ne prenant pas la place d’un autre élève, seront acceptés dans l’autobus, sans arrimage (sac d’école, boîte à lunch, sac de sport de dimension raisonnable, boîtier non volumineux).
Les objets comme un sac de hockey ou un instrument de musique volumineux doivent être arrimés par l’élève sur les bancs situés à l’avant du véhicule en utilisant une attache à boucle.
Cependant, aucun élève ne pourra monter à bord d’un autobus scolaire avec un sac de hockey ou un instrument de musique volumineux avant d’avoir obtenu une réponse positive à sa demande de place disponible.
Les parents des élèves qui désirent faire transporter ce type d’équipement doivent remplir un formulaire de demande de place disponible (accommodement) en ligne avant le 10 septembre de chaque année.
Les items suivants sont jugés non transportables : les planches à roulettes, les trottinettes, les équipements de ski, les planches à neige, les bâtons de hockey, les traîneaux ou toboggans, tout animal, peu importe, la taille sauf le chien d’assistance.
Pour connaître la réponse à votre demande d’accommodement pour un équipement, nous vous invitons à venir consulter notre site Internet dans la section « Parents », sous l’onglet « Coordonnées de transport ». Pour toutes les demandes transmises avant le 10 septembre, l’information sera disponible à partir du 1er octobre pour les élèves du primaire et à compter du 15 octobre pour les élèves du secondaire. Pour les demandes transmises après le 10 septembre, l’information sera disponible à compter du 1er novembre ainsi que tout au long de l’année scolaire.
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Un problème de comportement dans l’autobus?
La direction d’école est responsable de l’application des mesures disciplinaires touchant le comportement de l’élève dans l’autobus scolaire. Donc, toutes les plaintes qui traitent du comportement d’un élève, signifiées par les parents et les conducteurs d’autobus, doivent être dirigées vers l’école.
Quoi faire en cas de tempêtes?La direction d’école, selon la gravité de l’offense, impose à l’élève des mesures disciplinaires.
Pour des plaintes concernant un conducteur d’autobus scolaire, veuillez nous en informer en appelant à la ligne du transport scolaire au (450) 569-2226.
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Quoi faire en cas de tempêtes?
Dans la mesure du possible, la décision de fermer les écoles est prise avant six heures quinze (6 h 15) du matin et annoncée dans les médias, dans les médias sociaux ainsi que sur la page d’accueil du site Internet de la commission scolaire.
Si une école primaire ferme en cours de journée, la direction déploie un dispositif d’urgence permettant de communiquer rapidement avec les parents afin que l’élève soit pris en charge.
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Qui dois-je contacter si ma rue est mal déneigée et que je suis inquiet pour la sécurité de mon enfant?
La responsabilité de déneiger les rues incombe à votre municipalité et c’est avec elle que vous devez communiquer.
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L’ajout d’un brigadier à l’intersection près de chez nous est souhaitable. À qui dois-je acheminer ma requête?
À votre municipalité puisque c’est elle qui désigne et gère les brigadiers scolaires.
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Je suis inquiet car la signalisation dans notre rue n’est pas adéquate et les voitures roulent trop vite. À qui dois-je en faire part?
Vous devez communiquer avec votre municipalité ou votre service de police.
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Est-ce qu’un choix d’école donne droit au transport?
L’élève qui choisit un établissement autre que celui de son bassin n’est pas admissible au transport scolaire.
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Quelles sont les mesures de sécurité à respecter à bord de l’autobus?
Vous pouvez trouver l’information en consultant l'onglet sécurité de la section Transport.
Élèves avec des besoins particuliers
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Comment choisir le meilleur service pour mon enfant?
Étape 1
Rencontrer la direction et les professionnels de l’école de votre quartier qui vous apporteront l’aide dont vous avez besoin. C’est avec ces personnes que vous devez discuter des besoins de votre enfant.
Étape 2
Communiquer avec une conseillère pédagogique en adaptation scolaire au 450 438-3131, poste 2036.
Finalement, vous pouvez communiquer avec le comité EHDAA ainsi qu’avec les associations et les organismes locaux qui peuvent vous informer et vous soutenir quant aux services particuliers requis par votre enfant.
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Où dois-je aller pour inscrire mon enfant?
La première chose à faire est de vous rendre à votre école de quartier pour y inscrire votre enfant. Vous pouvez trouver votre école de quartier dans la section Liste des écoles et centres de notre site Internet.
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Qui dois-je rencontrer à l'école?
Sur rendez-vous, le directeur ou la directrice pourra discuter avec vous des besoins de votre enfant et des services à lui offrir.
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Quels documents dois-je apporter?
Si votre enfant a fréquenté une école d’une autre commission scolaire, il est nécessaire d’apporter, s’il y a lieu, les documents suivants :
- certificat de naissance original (Directeur de l’État civil);
- bulletin scolaire;
- bilan fonctionnel;
- plan d’intervention;
- rapport d’évaluation.
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Que faire si je n'ai pas ces documents en main?
La direction de l’école vous demandera de signer une autorisation lui permettant d’obtenir les dossiers de l’école d’origine incluant ceux de l’aide particulière et des services professionnels (psychologie, orthophonie, ergothérapie, etc.).Ces documents sont nécessaires, car ils permettront d’identifier les besoins de votre enfant et d’élaborer un plan d’action adapté à sa condition. Si votre enfant n’a jamais fréquenté l’école, un certificat de naissance de même que la carte d’assurance maladie seront exigés.
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Quels types de troubles et de difficultés sont reconnus?
Pour déclarer un élève handicapé ou avec troubles graves du comportement, les trois conditions suivantes sont essentielles :
- Une évaluation diagnostique récente précisant la nature de la déficience ou du trouble.
- Des incapacités et des limitations qui restreignent ou empêchent les apprentissages de votre enfant tant au plan académique qu’au niveau de son autonomie et de sa socialisation.
- Des mesures d’appui doivent être mises en place à l’école pour réduire les inconvénients dus à sa déficience ou son trouble.
Taxe scolaire
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Que se passe-t-il quand il y a arriérage de taxe scolaire?
Les arrérages de la taxe scolaire sont sujets aux dispositions de la Loi de l’instruction publique. De plus, un procureur peut être mandaté pour la perception des taxes en souffrance.
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Que dois-je faire si j'attends une décision au bureau de révision?
Aussitôt que le centre de services scolaire recevra le certificat de l’évaluateur, elle procédera à la correction de l’évaluation.
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À quel Centre de services scolaire dois-je payer ma taxe scolaire, francophone ou anglophone?
Si vos enfants fréquentent une école du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord, votre propriété sera obligatoirement imposée par notre centre de services scolaire.
Si vous n’avez pas d’enfant fréquentant les écoles de l’un ou de l’autre de ces centres de services scolaire, votre propriété sera imposée par le centre de services scolaire de votre choix. Ce choix se fait par un avis transmis avant le 1er avril.
Si vous ne faites pas de choix et que vous étiez inscrit sur la dernière liste électorale de l'un des centres de services scolaire ci-dessus, votre propriété sera imposée par celui-ci.
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Que veut dire « étalement »?
Lorsque l’augmentation de la valeur foncière de la propriété depuis la dernière mise à jour du rôle peut être répartie sur plus d’une année, on dit qu’elle est étalée. L’étalement de la valeur foncière peut être sur deux, trois ou quatre ans. Peu de municipalités ont appliqué un étalement de leur valeur foncière au cours des dernières années.
Des modifications ont été apportées à la Loi sur l’instruction publique pour obliger les centres de services scolaire à étaler sur le même nombre d’années en vigueur que le rôle déposé par la municipalité, lorsque cette dernière procède à un étalement du rôle. Si la municipalité ne fait pas d’étalement, le centre de services scolaire doit obligatoirement étaler sur trois ans.
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Que faire si vous êtes une étude de notaire, un bureau d'avocat ou une institution financière et que vous désirez un état de compte de taxe pour une propriété?
Vous devrez utiliser le service de « TFP Internet », sur le lien suivant : https://aga.csrdn.qc.ca/tfpint_taxe/asp/tfp.aspx, afin d’obtenir un relevé de taxe scolaire. Ce service vous permet d’obtenir rapidement un relevé de taxe et est accessible sept (7) jours par semaine. Des frais de 20,00 $ par matricule vous seront facturés. Vous aurez la possibilité de consulter ce même dossier pour une période de 30 jours sans frais supplémentaires.
Si c’est votre 1re demande auprès de notre Centre de services scolaire, vous devrez vous inscrire en complétant le formulaire « Inscription à internet », un code d'accès vous sera acheminé dans les plus brefs délais afin que vous puissiez accéder à « TFP Internet ».
Si vous n’êtes pas inscrit à ce service, vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel (taxation@cssrdn.gouv.qc.ca) ou par téléphone afin que nous puissions vous faire parvenir le formulaire « Inscription à internet » . Lorsqu’il sera complété, veuillez nous le retourner par courriel ou par télécopieur (450 436-6656) dans les plus brefs délais afin que nous puissions vous créer un compte d’utilisateur. Votre code d’accès et votre mot de passe confidentiels vous seront alors acheminés par courriel dans les meilleurs délais possible.
Également, veuillez prendre note qu’aucun état de compte vous sera envoyé par la poste dans le futur car en tant que membres inscrits et utilisateurs de « TFP Internet » auprès du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord, nous vous demanderons d’aller consulter votre état de compte en ligne pour le mois venant de se terminer. Nous vous enverrons un courriel tous les mois à cet effet.
Nous vous remercions pour votre précieuse collaboration.
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Comment obtenir une copie de mon compte de taxe pour l'impôt?
Vous devez faire une photocopie de votre compte annuel pour produire vos déclarations fiscales. Il n’est pas nécessaire d’obtenir le reçu du paiement.
Sur Internet :
- Cliquez sur « Mon compte de taxe scolaire en ligne » et sélectionnez « Image des factures ». Pour la recherche, utilisez de préférence votre numéro de dossier, sinon inscrivez seulement le numéro civique et le nom de la voie publique (ex. : 1234 Lilas et non 1234, rue des Lilas Ouest).
Par téléphone :
- En communiquant avec nous par téléphone 450 438-3131, poste 2160, nous vous retournerons par la poste un relevé de compte.
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Comment obtenir une copie de mon compte de taxe de l'année courante?
Sur Internet :
- Visitez « Mon compte de taxe scolaire en ligne » (https://aga.csrdn.qc.ca/tfpint_taxe/asp/TFP.aspx?lsid=1&jlrun=tfpint.general.Accueil&jlact=BTN_Visiteur) et sélectionnez « Image des factures ». Pour la recherche, utilisez de préférence votre numéro de dossier, sinon inscrivez seulement le numéro civique et le nom de la voie publique (ex. : 1234 Lilas et non 1234, rue des Lilas Ouest).
Par téléphone :
- En communiquant avec nous par téléphone 450 438-3131, poste 2160, nous vous retournerons par la poste un relevé de compte.
Par courriel :
- Écrivez à l'adresse taxation@cssrdn.gouv.qc.ca en inscrivant dans l'objet « Demande d'un relevé de taxe scolaire », vos noms et coordonnées de l'immeuble touché, le numéro de dossier.
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Comment obtenir une copie de mon compte de taxe des années antérieures avec une preuve de paiement?
Par courriel :
- Écrivez à l'adresse taxation@cssrdn.gouv.qc.ca en inscrivant dans l'objet "Demande d'un relevé de taxe scolaire", vos noms et coordonnées de l'immeuble touché et le numéro de dossier.
Par téléphone :
- Téléphoner au 450 438-3131, poste 2160
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Comment payer ma facture?
ATTENTION : LE SERVICE DE LA TAXE SCOLAIRE NE PERÇOIT AUCUN PAIEMENT À SES BUREAUX ET LE PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT N'EST PAS ACCEPTÉ.
Vous devez allouer cinq jours pour la réception de votre paiement.
DANS TOUTES LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES :
- Dans les principales banques canadiennes et les caisses populaires, les paiements seront acceptés dans toutes les succursales ainsi qu’à tous les guichets automatiques.
PAR INTERNET :
- Utiliser 20 positions du numéro de référence commençant par 04178
PAR LA POSTE :
- Émettre votre chèque à l’ordre du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord;
- Inscrire votre ou vos numéros de dossier au verso de votre chèque;
- Joindre le ou les coupons détachables de la facture avec votre chèque;
- Utiliser l’enveloppe-retour jointe avec votre facture et adressée au centre de traitement de notre institution financière : C.P. 11077 SUCC/CENTRE VILLE MONTRÉAL (QUÉBEC) H3C 5B6.
CRÉANCIER HYPOTHÉCAIRE / COMPAGNIE PRÊTEUSE :
- Aucun compte ou reçu n’est envoyé à la compagnie prêteuse ou à l’institution financière. Toutefois, si elle paie vos taxes scolaires, assurez-vous de lui remettre le compte original incluant les coupons détachables et non une photocopie.
PAR CHÈQUE :
- Des frais administratifs de 20 $ seront exigés pour tout chèque retourné par l’institution financière.
PAR CHÈQUE POSTDATÉ :
- Si vous utilisez le mode de paiement par chèque postdaté, veuillez noter qu’il nous sera impossible de vous le retourner. Vous devrez faire un arrêt de paiement, le cas échéant.
PAIEMENT EN PERSONNE :
- Le Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord ne perçoit aucun paiement à ses bureaux
RAPPEL
- Aucun rappel n’est envoyé.
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Que faire si...
Je suis nouveau propriétaire.
- Si vous êtes le nouveau propriétaire (occupant ou non) de l’emplacement de la propriété concernée par le compte de taxe scolaire, veuillez communiquer avec le centre de services scolaire par téléphone ou par courriel à taxation@csrdn.gouv.qc.ca en inscrivant dans l'objet "Nouveau propriétaire", vos noms et coordonnées de l'immeuble touché, la date à laquelle vous avec notarié votre contrat ainsi que votre adresse postale si elle diffère de l'adresse de l'immeuble afin d’obtenir un compte libellé à votre nom et ainsi éviter toute confusion lors du paiement.
Je suis ancien propriétaire.
- Si vous n’êtes plus le propriétaire de l’emplacement de la propriété concernée par le compte de taxe scolaire, veuillez retourner le compte au centre de services scolaire avec la mention « vendue ».
Je souhaite faire mon changement d’adresse.
- Veuillez utiliser notre formulaire en ligne.
- Complétez le verso du coupon de paiement et avisez la ville ou la municipalité concernée de votre nouvelle adresse.
Je n’ai pas reçu mon compte de taxe scolaire.
Aucune facture, ayant un solde à zéro, vous sera acheminée si la valeur de l'immeuble est en deçà de 25 000$ (Loi 166-Éxonération de taxe sur les premiers 25 000$ de valeur imposable).
- Veuillez nous en informer par téléphone au 450 438-3131, option 3.
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Questions les plus demandées
- J'ai reçu mon compte de taxe municipale et l'évaluation de ma propriété n'est pas la même que sur mon compte de taxe scolaire. Pourquoi? : En raison des modifications apportées à la loi, les centres de services scolaire doivent étaler la valeur des propriétés sur deux, trois ou quatre ans. Or, très peu de municipalités font le choix d’étaler, c’est ce qui explique la différence quant à la valeur de votre propriété sur les deux comptes de taxes.
- Mon voisin a droit à deux versements, pourquoi n'ai-je pas le même traitement? : La Loi sur l’instruction publique est conforme à la Loi sur la fiscalité municipale, le paiement en deux versements n’est possible que si le compte de taxe est supérieur à 300 $.
- La loi prévoit que les deux versements du compte de taxe scolaire sont égaux. Pourquoi Est-ce que ce n'est pas mon cas? En effet, en vertu de l’article 315 de la Loi sur l’instruction publique, la taxe scolaire peut être payée en deux versements égaux. Les dates sont également déterminées par la loi (art. 315). Cependant, s’il y a des arrérages de taxe, ils sont exigibles au premier versement.
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Que signifie « Réduction » sur mon compte de taxe?
Pour les années 2014-2015 et les précédentes:
Le montant de la réduction du compte de taxe scolaire varie en fonction de l’année de l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation des immeubles de la municipalité sur le territoire de laquelle est situé l’immeuble. Ce montant est calculé en vertu de l’article 475.2 de la Loi sur l’instruction publique et des modalités prévues aux règles budgétaires de financement des centres de services scolaire; ces modalités permettent de limiter l’augmentation du compte de taxe scolaire à la variation moyenne des dépenses annuelles des commissions scolaires.Pour 2015-2016 :
Avec la disparition de l’allocation accordée par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES), aucune réduction n’est attribuée pour l’année 2015-2016. Toutefois, le CSSRDN a demandé de s’approprier une part de ses surplus afin d’alléger le fardeau fiscal de ses contribuables. Le Ministère a autorisé 1,5 M$ d’appropriation, ce qui permet de réduire le taux de taxe de 0,00909 du 100 $ d’évaluationPour 2016-2017 et les suivantes :
Aucune réduction n'est attribuée compte tenu de la disparition de l'allocation accordée par le MEES depuis l'année 2015-2016. -
Quel est le taux d'imposition du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord?
Depuis 2007-2008, afin d’atténuer l’impact de la hausse de l’évaluation foncière des immeubles sur le compte de taxe scolaire, le gouvernement du Québec a adopté le projet de loi n° 43 qui modifie la Loi sur l’instruction publique et la Loi sur la fiscalité municipale (2006, chapitre 54).
Cette dernière visait à minimiser les effets de la montée de la valeur des maisons et des commerces sur le compte de taxe et de permettre le paiement de la taxe scolaire en deux versements si elle est égale ou supérieure à 300 $.
À compter du 1er juillet 2018, soit pour l'année 2018-2019, le taux du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord s'établit donc à 0,1054 $ comparativement à 0,31105 $ pour l'année 2017-2018. Cela représente une baisse du taux de taxation de 0,20565 $ soit de plus de 66 %.
Pour les années 2019-2020 à 2021-2022, le taux de taxation est de .1054$/100$ d'évaluation et les premiers 25 000$ d'évaluation sont exempt de taxe. Pour l'année 2022-2023, le taux de taxation est de .1024 $/100 $ d'évaluation et les premiers 25 000 $ d'évaluation sont exempt de taxe.
Rappelons que les augmentations du compte de taxe scolaire ne bénéficient pas le Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord. Les règles budgétaires du MEES font en sorte que les sommes perçues par la hausse de la taxe seront déduites de la subvention de péréquation allouée à la CSSRDN.
Et le taux d’intérêt en vigueur...?
La taxe scolaire porte intérêts au taux fixé en vertu du premier alinéa de l'article 25 de la Loi sur l'administration fiscale (chapitre A-6.002). Ce taux peut être modifié conformément à l'article 316 de la Loi sur l'instruction publique. Pour l'année 2022-2023, le taux d'intérêt s'établit à 5 %. -
Valeur : Que veut dire...
Valeur au rôle : La valeur au rôle est déterminée par la municipalité (ou la MRC). La valeur au rôle précédent est celle effective au 31 décembre de la dernière année de ce rôle et la valeur au rôle courant est celle effective au 1er juillet pour les centres de services scolaire, soit la date du début de l’année scolaire. Pour les municipalités, la valeur est au 1er janvier.
Pour toute information à l’égard de l’évaluation de la propriété, le contribuable doit s’informer auprès de la municipalité (ou de la MRC) où est située la propriété.
Valeur uniformisée : La valeur uniformisée est le produit obtenu par la multiplication de la valeur inscrite au rôle d'évaluation d'une municipalité par le facteur comparatif établi pour ce rôle en vertu de l'article 264 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1).
Valeur ajustée : Conformément à l’article 253.35 de la Loi sur l’instruction publique adoptée le 14 décembre 2006, la valeur ajustée est la base d’imposition de la taxe scolaire après étalement de la variation de l’évaluation uniformisée des immeubles imposables d’une municipalité découlant de l’entrée en vigueur de son rôle d’évaluation.
Valeur ajustée exemptée : La valeur ajustée exemptée est le résultat de la valeur ajustée (étalée) moins le montant exemptée.
Ressources humaines
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Quelles sont les qualifications acceptées pour travailler comme éducatrice en service de garde?
Quelle est la procédure pour faire une demande d’emploi au CSSRDN? Être titulaire d’une attestation d’études professionnelles (AEP) ou d’études collégiales (AEC) en service de garde.
ET
Être titulaire d’un document datant d’au plus trois (3) ans, attestant la réussite :
soit d’un cours de secourisme général d’une durée minimale de huit (8) heures;
soit d’un cours d’appoint d’une durée minimale de six (6) heures visant la
mise à jour des connaissances acquises dans le cadre du cours mentionné
au paragraphe précédent.OU
Avoir réussi la mise à niveau de 2 jours (formation complémentaire AEP) offerte par notre Centre
Performance Plus accompagné d’une des certifications suivantes:
DEC – Techniques d’éducation spécialisée, techniques de loisirs, techniques de
travail social, techniques d’intervention délinquance.
Certificats universitaires : Psychologie, Intervention psychosociale, Intervention
auprès des jeunes, éducation à la petite enfance, milieu de garde, garde
scolaire.
Baccalauréats : psychologie, psychoéducation, criminologie, travail social, récréologie.
Baccalauréat en enseignement préscolaire et primaireET
Être titulaire d’un document datant d’au plus trois (3) ans, attestant la réussite :
soit d’un cours de secourisme général d’une durée minimale de huit (8) heures;
soit
d’un cours d’appoint d’une durée minimale de six (6) heures visant la
mise à jour des connaissances acquises dans le cadre du cours mentionné
au paragraphe précédent. -
Quelle est la procédure pour faire une demande d’emploi au CSSRDN?
Pour faire une demande d’emploi, il suffit de s’inscrire sur le site du Centre de services scolaire en accédant directement à la demande d’emploi en ligne via la candidature spontanée.
Il est important de bien compléter tous les onglets, car votre curriculum vitae sera en ligne et éventuellement toute nos écoles centres et services y auront accès.
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Est-ce normal qu’après s’être inscrit, un candidat n’ait pas été convoqué en entrevue?
Il y a une présélection des demandes d’emploi reçues, et ce, en fonction des besoins identifiés dans l’organisation. Les entrevues sont priorisées selon les postes ou les remplacements à pourvoir et selon les besoins en personnel. Il est important de bien compléter sa demande d’emploi en ligne afin que toutes les informations pertinentes soient présentes.
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Si un candidat ou un employé a perdu son mot de passe pour accéder à sa demande d’emploi, comment peut-il le récupérer?
Pour récupérer un mot de passe oublié à la page d’accueil de la demande d’emploi en ligne, il suffit de cliquer sur « Vous avez oublié vos données d’accès? » et d’inscrire votre nom, prénom et adresse de courrier électronique pour recevoir votre mot de passe par courriel. Les informations doivent correspondre exactement à celles fournies dans votre demande d’emploi.
Si toutefois le candidat n’avait pas inscrit d’adresse de courrier électronique, il peut communiquer avec le CSI au 450 438-3131, poste 2181.
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Quand un candidat peut-il débuter à faire de la suppléance dans les écoles du CSSRDN ?
Il est possible de faire de la suppléance dans les écoles du centre de services scolaire une fois que l’enseignant a complété le processus de recrutement et qu’il est accepté par le CSSRDN. Par contre, il est important de maintenir à jour sa disponibilité dans sa demande d’emploi. Une mise à jour fréquente est fortement suggérée.
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Quelles sont les exigences pour effectuer de la suppléance (enseignant)?
Afin d’effectuer de la suppléance pour le centre de services scolaire dans nos écoles primaires, vous devez avoir un minimum de 30 crédits universitaires dans une formation menant à une qualification légale dans les champs d'enseignement suivants : préscolaire et primaire, adaptation scolaire, anglais, éducation physique, musique ou arts plastiques au primaire.
Alors que pour accomplir de la suppléance dans nos écoles secondaires, vous devez avoir un minimum de 30 crédits universitaires dans un champ particulier du secondaire ou 30 crédits dans un programme universitaire. -
Je suis inscrit et accepté par le CSSRDN, qui va communiquer avec moi pour la suppléance (enseignant)?
Au CSSRDN, nous avons un système de répartition pour pourvoir des besoins en suppléance. De façon générale, les répartitrices communiquent avec les suppléants pour répondre aux besoins des écoles. Par ailleurs, certaines situations peuvent amener les secrétaires d’école à communiquer également avec des suppléants pour pourvoir des remplacements, notamment lorsque ceux-ci sont prévus depuis longtemps.
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Puis-je compléter une demande d’emploi en ligne à tout moment?
Oui via la candidature spontanée.
Nous souhaitons recueillir des demandes d'emploi pour les corps d’emploi du personnel de soutien et du personnel enseignant en vue de pourvoir des remplacements et des surcroîts de travail dans les établissements et les services administratifs de notre centre de services scolaire.
Par ailleurs, les demandes d'emploi ne sont pas automatiquement considérées lors de création ultérieure de concours pour les postes de gestionnaires et de personnel professionnel. Il est préférable pour les candidats de postuler directement lors de l’ouverture de concours dans la rubrique Offres d’emploi via le mode recommandé dans l’affichage.
Veuillez prendre note que seuls les emplois pour lesquels nous avons actuellement des besoins sont accessibles dans la candidature spontanée. -
Comment puis-je retourner dans mon dossier de candidature notamment pour mettre à jour mes disponibilités?
Il est possible de retourner dans votre dossier de candidature en inscrivant vos données d’accès (nom d’usager et mot de passe) en retournant dans la candidature spontanée.