Brèves du conseil des commissaires - 3 juillet 2018
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PLAN QUINQUENNAL D’INVESTISSEMENT DES ACTIFS IMMOBILIERS 2018-2022 DU SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES
Le conseil des commissaires a adopté le Plan quinquennal d’investissement des actifs immobiliers 2018-2022 et il a autorisé le Service des ressources matérielles à réviser le Plan quinquennal d’investissement des actifs immobiliers 2018-2022 selon les urgences, les budgets autorisés et selon les coûts réels de travaux.
DEMANDES D’AIDE FINANCIÈRE PRÉSENTÉES AU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (MEES) - MESURE 50620 (MAINTIEN D’ACTIFS IMMOBILIERS) 2018-2019
Le conseil des commissaires a déposé au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) la liste des demandes d’aide financière 2018-2019 pour les mesures 50620 selon la priorisation établie dans le plan quinquennal d’investissement des actifs immobiliers 2018-2022 et en fonction des enveloppes budgétaires autorisées.
BUDGET INITIAL 2018-2019
Le conseil des commissaires a résolu à l’effet que le budget de fonctionnement, d’investissement et du service de la dette prévoyant des revenus de 328 603 409 $ et des dépenses de 332 441 940 $ soit adopté et transmis au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport. De plus, il a mandaté la Direction générale de s’assurer de la conformité de la taxation scolaire et des subventions pour l’année scolaire 2018-2019 à toute réglementation gouvernementale et, le cas échéant, de procéder aux ajustements nécessaires. Il a également autorisé la directrice générale et le directeur du Service des ressources financières d’apporter les corrections budgétaires suite au dépôt des règles budgétaires définitives et de déposer un budget déficitaire respectant les limites d’appropriation de l’excédent accumulé. Enfin, il a adopté le budget 2018-2019.