Brèves du conseil des commissaires - 27 mars 2018
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MISE SUR PIED D’UNE OFFRE DE SERVICE POUR DE L'ENSEIGNEMENT ALTERNATIF AU PRIMAIRE DANS LE SECTEUR D’ARGENTEUIL
Le conseil des commissaires a résolu à l’effet d’accorder une accréditation à l’école Saint-Julien pour la mise sur pied d’un projet alternatif au primaire dans le secteur d’Argenteuil.
NOMINATION D’UN DEUXIÈME SECRÉTAIRE DE COMITÉ DE SÉLECTION
Le conseil des commissaires a désigné M. Louis-André Nadon, régisseur à l’approvisionnement du Service des ressources matérielles et détenteur de l’accréditation, pour exercer la fonction de secrétaire de comités de sélection au sein de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord.
ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAINS DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD PAR LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE, POUR L’AMÉNAGEMENT DE SENTIERS COMMUNAUTAIRES
Le conseil des commissaires a autorisé la présidence et la direction générale de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord à signer l’acte de cession des 23 lots identifiés ainsi que tous les documents afférents.
DEMANDE D’AUTORISATION EN LIEN AVEC L’OCTROI D’UN MANDAT POUR RETENIR LES SERVICES D’UNE FIRME SPÉCIALISÉE DANS L’ÉLABORATION DE PLANS DE MESURES D’URGENCE POUR L’ENSEMBLE DES ÉTABLISSEMENTS DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD POUR UNE DURÉE DE CINQ (5) ANS
Le conseil des commissaires a autorisé le Service des ressources matérielles à aller en appel d’offres public en vue du choix d’une firme spécialisée dans l’élaboration de plans de mesures d’urgence pour l’ensemble des établissements de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord pour une durée de cinq (5) ans.
ABOLITION D’UN POSTE DE CONSEILLER EN GESTION DE PERSONNEL ET CRÉATION D’UN POSTE DE DIRECTION ADJOINTE AU CENTRE D’ÉTUDES PROFESSIONNELLES SAINT-JÉRÔME
Le conseil des commissaires a résolu à l’effet que le poste de conseiller en gestion de personnel au CEP soit aboli et qu’un poste de direction adjointe au CEP soit créé et affiché.
NOMINATION D’UN RÉGISSEUR AU SERVICE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
Le conseil des commissaires a nommé à titre de régisseur au Service des technologies de l’information, la personne recommandée par le comité de sélection qui a eu lieu le 8 mars 2018, à savoir M. Guy Robert.
CALENDRIER SCOLAIRE 2018-2019
Le conseil des commissaires a adopté la modification au calendrier scolaire 2018-2019 pour la formation générale des jeunes (FGJ).
LANCEMENT DE CONSULTATION - OBJECTIFS, PRINCIPES ET CRITÈRES DE RÉPARTITION BUDGÉTAIRE 2018-2019
Le conseil des commissaires a autorisé le lancement de la consultation relativement aux objectifs, principes et critères de répartition budgétaire 2018-2019.
CONVENTION DE GESTION ET DE RÉUSSITE
Le conseil des commissaires a approuvé le contenu des conventions de gestion et de réussite des établissements, pour l’année scolaire 2017-2018.
NOMINATION DES DÉLÉGUÉS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES DU QUÉBEC
Le conseil des commissaires a résolu à l’effet que soient délégués à l’assemblée générale de la Fédération des commissions scolaires du Québec : M. Jean-Pierre Joubert, M. Serge Forget, Mme Linda Gagnon, Mme Lison Girard, M. Martin Reid, Mme Martine Renaud, Mme Manon Villeneuve et que soit désigné M. Éric Filiatrault pour agir comme substitut, le cas échéant.
AUTORISATION À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE POUR DÉSIGNER UN REPRÉSENTANT AU MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
Le conseil des commissaires a autorisé Mme Guylaine Desroches, directrice générale, à désigner un représentant de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord pour toutes les transactions avec le ministère du Revenu du Québec.