Brèves du conseil des commissaires - 22 mai 2018
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NOMINATION D’UNE DIRECTION AU SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES
Le conseil des commissaires a nommé à titre de direction au Service des ressources financières, la personne recommandée par les membres du comité de sélection qui a eu lieu le 3 mai 2018, à savoir M. David Castanha-Morin.
LANCEMENT DE CONSULTATION – POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS ET DE SÉJOUR
Le conseil des commissaires a autorisé le lancement de la consultation de la politique de frais de déplacement, de repas et de séjour.
LANCEMENT DE CONSULTATION – POLITIQUE RELATIVE AUX BALISES ENCADRANT LES CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES DES PARENTS OU DES USAGERS
Le conseil des commissaires a autorisé le lancement de la consultation de la politique relative aux balises encadrant les contributions financières des parents ou des usagers.
TARIFICATION AU SERVICE DE LA TAXATION SCOLAIRE POUR L’ANNÉE 2018-2019
Le conseil des commissaires a établi la tarification suivante : Le taux d'intérêt est fixé à 18 % et s'applique à toute taxe impayée au moment où il est fixé, depuis l'exigibilité de cette taxe.
Les frais de recherche et d'information autre que le propriétaire (notaire, banque, agent d'immeubles, etc.) : 20 $ par matricule.
Les frais pour chèques sans provision : 20 $ par chèque.
Les frais d'avis recommandé (avis de signification) : 5 $ par avis.
Les frais pour demande de remboursement par les institutions financières ainsi que par les organismes municipaux : 15 $ par matricule.
ADOPTION DES CONTRATS DE TRANSPORTS 2018-2023
Le conseil des commissaires a adopté les contrats de transport scolaire d’une durée de cinq (5) ans (2018-2023) et il a autorisé le président et la directrice générale à signer pour et au nom de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord les contrats de transport 2018-2023 avec les entreprises suivantes : Autobus Alary inc., Autobus Brunet inc., Jean-Jacques Campeau inc., Autobus Rochon inc., Autobus de la Promenade 2000 inc., Autobus Transcobec (1987) inc., Autobus C. Mongeau enr., 9094-8993 Québec inc. et André Desrosiers.
CALENDRIERS SCOLAIRES 2019-2020 (FGJ – FGA – FP)
Le conseil des commissaires a adopté les calendriers scolaires 2019-2020 pour la formation générale des jeunes (FGJ), la formation générale des adultes (FGA) et la formation professionnelle (FP).
CADRE ORGANISATIONNEL DES SERVICES DE GARDE EN MILIEU SCOLAIRE 2018-2019
Le conseil des commissaires a adopté le cadre organisationnel des services de garde en milieu scolaire 2018-2019.
PROJET DE POLITIQUE RELATIVE À LA VALORISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Le conseil des commissaires a autorisé le lancement de la consultation sur le projet de politique relative à la valorisation de la formation professionnelle.
ENTENTE RELATIVE À LA COLLABORATION ENTRE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD (CSRDN) ET LE SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME(SPVJ), LE SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE MIRABEL (SPVMIRABEL) ET LA SURETÉ DU QUÉBEC
Le conseil des commissaires a autorisé la présidence et la direction générale à signer l’entente relative à la collaboration entre la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord et les services policiers du territoire de la commission scolaire.
PLAN DES EFFECTIFS DES DIRECTIONS ET DES DIRECTIONS ADJOINTES D’ÉCOLE
Le conseil des commissaires a adopté le plan des effectifs des directions et des directions adjointes d’école pour l’année scolaire 2018-2019 totalisant 78,5 postes. Il a mandaté la direction générale à procéder à l’affectation des cadres qui découle de ce plan des effectifs conformément au Règlement de délégation de pouvoirs et de faire rapport au conseil des commissaires.
DOSSIER - PROTECTEUR 2017-18-001
Le conseil des commissaires a résolu à l’effet de prendre acte des conclusions et des recommandations émises par le protecteur de l’élève dans ce dossier et il a mandaté la directrice générale afin que les recommandations soient suivies.