Plan de lutte contre l'intimidation et la violence
Prévention de l'intimidation et de la violence
La Loi prévoit que chacun des établissements d’enseignement publics ou privés doit adopter et mettre en œuvre un plan de lutte contre l’intimidation et la violence qui a pour objet de prévenir et de contrer toute forme d’intimidation et de violence à l’endroit d’un élève, d’un enseignant et de tout autre membre du personnel de l’école. Ce plan de lutte doit contenir neuf éléments :
Une analyse de la situation de la violence et de l’intimidation dans l’établissement.
Des mesures de prévention visant à contrer l’intimidation et la violence.
Des mesures visant à favoriser la collaboration des parents à la lutte contre l’intimidation et la violence.
La procédure pour effectuer un signalement ou formuler une plainte concernant un acte d’intimidation ou de violence.
Les actions qui doivent être prises lorsqu’un acte de violence ou d’intimidation est constaté.
Les mesures visant à assurer la confidentialité.
Les mesures de soutien et d’encadrement offertes aux élèves impliqués.
Les sanctions disciplinaires applicables.
Le suivi qui doit être donné à tout signalement ou plainte.
Vous pouvez consulter le plan de lutte contre l’intimidation et la violence de nos établissements en consultant les sites Internet de nos établissements.