Règlement sur les normes d'éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d'administration d'un centre de services scolaire francophone
Conseil d'administration du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord
- Règlement sur les normes d'éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d'administration d'un centre de services scolaire francophone
- Districts
- Membres parents, membres de la communauté et membres du personnel désignés
- Calendrier des séances
- Ordre du jour
- Procès-verbaux (conseil d'administration)
- Procès-verbaux 2014-2015 à 2019-2020 (conseil des commissaires)
- Autres comités
- Fonctionnement de la période de questions
- Code d'éthique et de déontologie
