Autres comités

Le mandat de ce comité est de faire l’étude des demandes de révision de décision qui lui sont soumises en procédant à l’examen des faits, d’entendre les représentations des parties impliquées dans le litige et des experts, s’il y a lieu, et de présenter par écrit ses recommandations motivées au conseil d’administration.

Le comité de gouvernance et d’éthique a notamment pour fonction d’assister les membres du conseil d’administration du centre de services scolaire dans l’application des normes d’éthique et de déontologie. Il a aussi pour fonction d’élaborer les critères et modalités pour l’évaluation du fonctionnement du conseil d’administration du centre de services scolaire. Il s’assure enfin que tous les membres de ce conseil et les membres des conseils d’établissement suivent la formation élaborée par le ministre en vertu du deuxième alinéa de l’article 459.5.

Le comité de vérification a notamment pour fonction d’assister les membres du conseil d’administration du centre de services scolaire pour veiller à la mise en place de mécanismes de contrôle interne et à l’utilisation optimale des ressources du centre de services scolaire. Le comité doit s’adjoindre au moins un membre du personnel du centre de services scolaire ayant une compétence en matière comptable ou financière.

Le comité des ressources humaines a notamment pour fonction d’assister les membres du conseil d’administration du centre de services scolaire dans l’élaboration d’un profil de compétence et d’expérience ainsi que des critères de sélection des personnes nommées par le centre de services scolaire en application des articles 96.8, 110.5 ou 198. Il a aussi pour fonction de proposer au conseil d’administration du centre de services scolaire les critères d’évaluation du directeur général du centre de services scolaire. De plus, il élabore un programme de planification de la relève en gestion au sein du centre de services scolaire.

Ce comité donne son avis sur la planification, la coordination, le financement et l'administration du transport des élèves.

Ce comité a comme fonction principale de déterminer les modalités de gestion des infrastructures et d'en approuver le budget annuel de fonctionnement.

Le Centre a comme objectif de favoriser, par des activités de formation initiale et de formation continue, l’acquisition de compétences professionnelles par les travailleurs de l’industrie du transport routier.  De plus, il offre la formation en Mécanique de véhicules lourds routiers. Le CFTR est un des deux centres de conduite de camion qui partagent le territoire Québécois. Son territoire desservi est l’ouest du Québec. En concertation avec l’industrie, l’ACQ,  la SAAQ, le MTQ, le CAMO-ROUTE et d’autres partenaires, le Centre offre plusieurs formations aux artisans de l’industrie ainsi qu’à une clientèle novice. Chef de file dans l’industrie du camionnage, le Centre offre son expertise et son aide technique afin d’assurer le perfectionnement au sein des entreprises. Le comité de gestion a pour but de faciliter les relations et les échanges entre l’industrie du transport et le Centre. Il conseille la direction sur les questions relatives à l’orientation et la gestion des activités du Centre.

Ce comité élabore un plan d’action, évalue ce dernier et produit un rapport annuel. Il fait la promotion et facilite la diffusion des activités culturelles réalisées dans les établissements et les unités administratives, en collaboration avec le Service du secrétariat général et des communications. Il facilite également la mise en réseau des activités réalisées dans les établissements dans le but d’en faire la promotion et d’inciter la participation du plus grand nombre. De plus, il veille à l’intégration de la dimension culturelle dans les différentes activités de rassemblement du centre de services scolaire. Enfin, il développe et maintient des liens de partenariat avec la communauté.