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Le Centre de services scolaires de la Rivière-du-Nord détient une assurance responsabilité civile visant à couvrir ses gestes et ceux posés par les personnes qui œuvrent pour lui.
Lorsqu’une personne subit des dommages corporels ou matériels dans l’un des établissements du CSSRDN ou à l’occasion d’une sortie ou d’une activité, l’assureur du CSSRDN n’interviendra que si le CSSRDN ou les personnes œuvrant pour lui ont commis une faute engendrant leur responsabilité civile.
Cette assurance ne couvrira pas les dommages découlant d’accidents pour lesquels le CSSRDN ou les personnes œuvrant pour lui n’ont commis aucune faute.
Nous suggérons donc aux parents et aux élèves adultes de vérifier auprès de leur assureur la couverture qu’ils détiennent au cas où ils subiraient des dommages résultant d’accidents pour lesquels le CSSRDN n’est pas responsable.
Si vous considérez que le CSSRDN ou les personnes œuvrant pour lui sont responsables des dommages que vous avez subis, il vous est possible de transmettre une lettre de réclamation à l'école concernée qui elle l'acheminera au :
Service du secrétariat général et des affaires juridiques
Centre de services scolaires de la Rivière-du-Nord
795, rue Melançon
Saint-Jérôme (Québec) J7Z 4L1