Assurances

La Commission scolaire de la Rivière-du-Nord détient une assurance responsabilité civile visant à couvrir ses gestes et ceux posés par les personnes qui oeuvrent pour elle.

Lorsqu’une personne subit des dommages corporels ou matériels dans l’un des établissements de la CSRDN ou à l’occasion d’une sortie ou d’une activité, l’assureur de la CSRDN n’interviendra que si la CSRDN ou les personnes oeuvrant pour elle ont commis une faute engendrant leur responsabilité civile.

Cette assurance ne couvrira pas les dommages découlant d’accidents pour lesquels la CSRDN ou les personnes oeuvrant pour elle n’ont commis aucune faute.

Nous suggérons donc aux parents et aux élèves adultes de vérifier auprès de leur assureur la couverture qu’ils détiennent au cas où ils subiraient des dommages résultant d’accidents pour lesquels la CSRDN n’est pas responsable.

Si vous considérez que la CSRDN ou les personnes oeuvrant pour elle sont responsables des dommages que vous avez subis, il vous est possible de transmettre une lettre de réclamation à l'école concernée qui elle l'acheminera au :

Service du secrétariat général et des communications
Commission scolaire de la Rivière-du-Nord
795, rue Melançon
Saint-Jérôme (Québec) J7Z 4L1

Pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer au Service du secrétariat général et des communications au 450 438-3131, poste 2114.