Brèves du conseil des commissaires - 23 avril 2019
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PLAN TRIENNAL DE RÉPARTITION ET DE DESTINATION DES IMMEUBLES 2019-2022 CONSULTATION
Le conseil des commissaires a autorisé le lancement de la consultation en lien avec le plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2019-2022.
CALENDRIERS SCOLAIRES 2020-2021 (FGJ-FP/FGA)
Le conseil des commissaires a adopté les calendriers scolaires 2020-2021 pour la formation générale des jeunes (FGJ), la formation générale des adultes (FGA) et la formation professionnelle (FP).
GOUVERNANCE LOCALE
Le conseil des commissaires a résolu à l’effet :
Que tout projet de modification de la gouvernance du réseau des écoles publiques du Québec tienne compte des principes de gouvernance suivants :
- Une gouvernance de proximité, autant au niveau régional que local, dans un esprit de subsidiarité.
- Une gouvernance représentative et imputable qui a pour obligation de rendre des comptes et de tenir des séances publiques.
- Une gouvernance partagée entre les représentants des citoyennes et des citoyens qui vivent sur le territoire d’une commission scolaire, et les représentants des parents des élèves qui fréquentent les établissements de la commission scolaire.
- Une gouvernance élue qui offre à l’ensemble des citoyennes et des citoyens ainsi qu’aux parents la possibilité d’exercer leur droit de choisir démocratiquement leurs représentants.
Qu’une copie de cette résolution soit transmise au ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec ainsi qu’aux commissions scolaires du Québec.
NOMINATION DES DÉLÉGUÉS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES DU QUÉBEC
Le conseil des commissaires a résolu à l’effet que soient délégués à l’assemblée générale de la Fédération des commissions scolaires du Québec les personnes suivantes : M. Jean-Pierre Joubert, M. Serge Forget, Mme Linda Gagnon, Mme Danielle Leblanc, M. Martin Reid, Mme Martine Renaud et Mme Manon Villeneuve.