Brèves du conseil des commissaires - 13 novembre 2019
Dernières actualités
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- Resto d’un jour à l’école secondaire Cap-Jeunesse
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- 18e édition de la Journée des employeurs du Centre de formation du transport routier Saint-Jérôme!
DEMANDE D’AUTORISATION EN LIEN AVEC LE MANDAT POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE MÉCANIQUE ET ÉLECTRIQUE POUR LE PROJET DE RÉNOVATION DES SYSTÈMES DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION, DE CONDITIONNEMENT DE L’AIR ET DE PRODUCTION DE FROID À L’ÉCOLE SECONDAIRE CAP-JEUNESSE
Le conseil des commissaires a autorisé le Service des ressources matérielles à procéder à un appel d’offres public en vue du choix d’une firme d’ingénierie mécanique et électrique pour le projet de rénovation des systèmes de chauffage, de ventilation, de conditionnement de l’air et de production de froid de l’école secondaire Cap-Jeunesse.
DEMANDE D’AUTORISATION EN VUE DE PROCÉDER AVEC LES DÉMARCHES PRÉLIMINAIRES DE REMPLACEMENT DE BÂTIMENTS DU PARC IMMOBILIER DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD (CSRDN)
Le conseil des commissaires a autorisé le Service des ressources matérielles à soumettre trois dossiers de remplacement au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur afin de lancer les démarches de remplacement des écoles primaires Saint-Philippe et Sainte-Thérèse-de-l’Enfant-Jésus ainsi que de l’Édifice Marchand du CFGA en vertu de la Sous-Mesure de financement 50631 – Remplacement de bâtiment.
DEMANDE D’AUTORISATION EN LIEN AVEC LE MANDAT POUR LE CHOIX DES SERVICES PROFESSIONNELS POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE ÉCOLE PRIMAIRE DANS LE SECTEUR 2 À SAINT-JÉRÔME
Le conseil des commissaires a autorisé le Service des ressources matérielles à procéder à un appel d’offres public en vue du choix des différentes firmes de services professionnels pour les mandats en ingénierie civile et structure, en ingénierie mécanique et électrique, en architecture et en mise en service pour le projet de construction d’une nouvelle école primaire dans le secteur 2.
ADOPTION DU RÉGIME D’EMPRUNTS 2019-2020
Le conseil des commissaires a adopté le régime d’emprunts 2019-2020.
DEMANDES D’AJOUT D’ESPACES – PQI - 2019-2029 – MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION R-5806/SOST
Le conseil des commissaires a adopté la modification au plan québécois des infrastructures (PQI) 2019-2029 :
- Un ajout de deux (2) locaux de maternelle 4 ans et deux (2) locaux d’adaptation scolaire à la demande initiale de construction d’une école dont le bâtiment sera d’une capacité de quatre (4) locaux pour le préscolaire et de 24 locaux de classes régulières dans le secteur 3 – Saint-Jérôme (construction autorisée en juin 2019).
- Un ajout de deux (2) locaux de maternelle 4 ans et deux (2) locaux d’adaptation scolaire à la demande initiale de construction d’une école dont le bâtiment sera d’une capacité de quatre (4) locaux pour le préscolaire et de 24 locaux de classes régulières dans le secteur 2 – Saint-Jérôme (construction autorisée en juin 2019).
MODIFICATION DE LA POLITIQUE 2104 – DÉROGATION AU RÉGIME PÉDAGOGIQUE – ÂGE D’ADMISSIBILITÉ ET AUTRES MOTIFS / LANCEMENT DE CONSULTATION
Le conseil des commissaires a autorisé le lancement de la consultation de la Politique 2104.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE 2406 - CLASSEMENT DES ÉLÈVES ET LE PASSAGE D’UNE CLASSE À UNE CLASSE SUPÉRIEURE OU DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE À L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE / LANCEMENT DE CONSULTATION
Le conseil des commissaires a autorisé le lancement de la consultation de la Politique 2406.
PROJET DE POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DES DOSSIERS DES ÉLÈVES / LANCEMENT DE CONSULTATION
Le conseil des commissaires a autorisé le lancement de la consultation du projet de politique relative à la gestion des dossiers des élèves ainsi que les procédures s’y rattachant.
POLITIQUE 5316 RELATIVE AUX CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES POUVANT ÊTRE EXIGÉES / LANCEMENT DE CONSULTATION
Le conseil des commissaires a autorisé le lancement de la consultation de la Politique relative aux contributions financières pouvant être exigées et des amendements proposés.