Brèves du conseil des commissaires - 13 novembre 2018
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AUTORISATION D’ENTREPRENDRE LES DÉMARCHES EN VUE DE CONCLURE UN BAIL EN EMPHYTÉOSE AVEC LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME POUR UNE PARTIE DU TERRAIN À L’ÉCOLE DE L’ENVOLÉE
Le conseil des commissaires a autorisé le Service des ressources matérielles à préparer le dossier en vue de la demande au Ministère et la directrice générale à signer la demande officielle ainsi que les autres documents nécessaires à la réalisation. De plus, il a également autorisé la présidence du conseil des commissaires à signer les documents nécessaires à l’aliénation (emphytéose) ainsi que tout autre document nécessaire à la réalisation.
AUTORISATION D’ENTREPRENDRE LES DÉMARCHES EN VUE D’ALIÉNER UN BÂTIMENT
Le conseil des commissaires a autorisé le Service des ressources matérielles à préparer le dossier en vue de la demande au Ministère et la directrice générale à signer la demande officielle ainsi que les autres documents nécessaires à la réalisation. De plus, il a également autorisé la présidence du conseil des commissaires à signer les documents nécessaires à l’aliénation ainsi que tout autre document nécessaire à la réalisation.
DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS DU 30 JUIN 2018
Le conseil des commissaires a adopté à titre de dépôt les états financiers et le rapport du vérificateur externe soumis par la directrice générale.
ADOPTION DU RÉGIME D’EMPRUNT 2018-2019
Le conseil des commissaires a adopté le régime d’emprunt 2018-2019.