Règlements et politiques

À propos

Règlements et politiques

Règlements

Service du secrétariat général et des communications

Règlement fixant l'heure, la date et le lieu des séances du conseil des commissaires et du comité exécutif

Règlement permettant aux commissaires de participer à une séance du conseil des commissaires à l'aide de moyens de communication

Règlement de délégation de pouvoirs

Règlement relatif à l'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents

Formulaire de plainte

Code d'éthique et de déontologie applicable aux commissaires adopté le 26 juin 2012

Formulaire de déclaration d'intérêts du commissaire

Politiques

Direction générale

Code d'éthique et de déontologie applicable aux gestionnaires et aux employés

Code d'éthique et de déontologie applicable aux gestionnaires et aux employés - Formulaire de déclaration d'intérêt

Code d'éthique et de déontologie applicable aux gestionnaires et aux employés - Déclaration du gestionnaire

Politique linguistique institutionnelle

Politique concernant les projets particuliers à caractère régional (programmes régionaux) dans les écoles

Politique de gestion des risques de corruption et de collusion dans le processus de gestion contractuelle

Service de l'organisation scolaire et du transport

Politique relative au respect du calendrier scolaire

Comptabilisation des élèves au 30 septembre (changement d'école)

Politique relative à l'admission, à l'inscription et à la répartition des élèves au secteur de la formation générale préscolaire, primaire et secondaire

Politique relative au transport scolaire

Politique relative au maintien ou à la fermeture d'une école

Service des ressources éducatives

Admissibilité exceptionnelle à l'éducation préscolaire, primaire

Politique d'évaluation des apprentissages

Règles de passage d'un élève de l'enseignement primaire à l'enseignement secondaire et du 1er au 2e cycle secondaire

Organisation des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage

Supervision pédagogique

Politique d'évaluation des apprentissages de l'éducation des adultes et de la formation professionnelle

Politique culturelle

Valorisation de la formation professionnelle

Politique sur les services d'enseignement à domicile ou en milieu hospitalier

Politique relative aux services de garde en milieu scolaire

Programme-cadre des services complémentaires

Politique d'encadrement du recours à une mesure contraignante

Service des ressources financières

Politique de frais de déplacement, de repas et de séjour

Politique de surveillance des élèves

Politique de délivrance d'un reçu officiel pour don de charité

Politique relative aux contributions financières pouvant être exigées

Politique de location des locaux

Service des ressources humaines

Politique concernant l'alcool, les drogues et les médicaments en milieu de travail

Politique de gestion des directions d'établissement des Laurentides, section Rivière-du-Nord

Politique de gestion de l'Association québécoise des cadres scolaires

Normes et modalités de transfert et d'intégration au 1er juillet 1998

Absences du personnel de direction pour participation à des réunions, des colloques, etc.

Politique de dotation

Politique pour contrer le népotisme

Politique relative à l'accueil et l'intégration des nouveaux employés

Politique relative à l'accès à l'égalité en emploi

Politique d'évaluation du personnel

Politique des congés sans traitement, des congés sabbatiques à traitement différé et des congés par retraite progressive

Politique sur la présence lors des fermetures d'établissement pour tempêtes de neige ou circonstances exceptionnelles

Période de négociation de convention collective

Grève illégale

Politique de santé, sécurité et assiduité au travail

Prévention du harcèlement et gestion des plaintes

Politique de civilité envers les employés

Service des ressources matérielles

Politique d'approvisionnement

Lignes internes de conduite concernant la gestion des contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord

Politique d'aménagement et d'entretien des équipements récréatifs dans les cours d'écoles et les parcs-écoles

Politique de prêt des équipements

Formulaire de prêt des équipements

Politique relative au surplus de matériel - Aliénation des biens

Service du secrétariat général et des communications

Révision d'une décision

Révision d'une décision - Formulaire

Sollicitation au sein de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord et de ses établissements

Politique alimentaire

Politique alimentaire - Exigences qualitatives et quantitatives des aliments

Politique relative à l'utilisation des médias sociaux

Politique concernant les relations des établissements avec les fondations

Politique relative à l'initiation des élèves à la démocratie scolaire

Politique visant à définir les règles entourant la tenue d'élections et devant être suivies par les établissements et la commission scolaire

Politique relative à l'utilisation des normes graphiques et de communications écrites

Système de classement uniforme - Création des dossiers

Transfert de documents semi-actifs et inactifs au secrétariat général autres que les dossiers des élèves

Politique relative à la gestion des dossiers de l'élève

Collecte, conservation, utilisation des renseignements nominatifs et protection des renseignements personnels

Service des technologies de l'information

Politique de gestion du réseau informatique de la CSRDN

Politique relative à l'utilisation des technologies de l'information

Politique sur la sécurité de l'information

Directives

Service des ressources éducatives

Directive relative aux frais pour le matériel scolaire et les activités lors d'un changement d'école

Service des ressources humaines

Directive relative au financement du salaire et des frais de subsistance du personnel