Taxe scolaire : Un débat qui refait surface
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(Saint-Jérôme, le 17 mai 2017) - Alors que les commissions scolaires du Québec s’apprêtent à adopter leur budget pour la prochaine année scolaire, le débat de la taxe scolaire refait surface. En effet, le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, M. Sébastien Proulx s’affaire actuellement à modifier la taxation scolaire avec comme objectif de la rendre plus équitable et prévisible.
Le président de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord, M. Jean-Pierre Joubert, salue cette initiative : « Comme l’ensemble des présidents des commissions scolaires du Québec, je ne peux qu’être en faveur d’une réforme du système de taxation scolaire. Il est déplorable de constater que nos citoyens aient été pénalisés par la récente abolition du programme de réduction de la taxe scolaire qui était en vigueur depuis décembre 2006. Faut-il rappeler que celui-ci visait à limiter l’impact de la hausse des valeurs inscrites aux rôles d’évaluation des villes et des municipalités en permettant aux contribuables de bénéficier d’une diminution de la taxe scolaire.
« Depuis son arrivée en fonction, le ministre Proulx a fait preuve d’écoute et d’ouverture. Nous sommes persuadés qu’il saura trouver les solutions nécessaires pour une équité envers tous nos citoyens, et ce, tout en respectant les réalités régionales de chacune des commissions scolaires du Québec. Nous avons eu la chance d’échanger sur nos préoccupations à ce sujet avec le premier ministre, M. Philippe Couillard, lors de son récent passage à l’École polyvalente Lavigne. C’est un dossier qu’il suit avec intérêt et nous lui en sommes reconnaissants. Depuis des années, nous demandons au gouvernement la négociation d’un nouveau pacte fiscal, voilà enfin une belle opportunité à laquelle nous sommes prêts à collaborer. »
Rappelons qu’entre 2013-2014 et 2015-2016, ce sont 17,6 millions de dollars de subventions associées à la taxe scolaire qui ont été coupés à la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord. Pour ne pas pénaliser les services aux élèves, celle-ci s’est vue contrainte d’augmenter le fardeau des contribuables dont le taux est maintenant uniformisé à 0,32024 $ par 100 $ d’évaluation pour l’ensemble des municipalités de son territoire. Cette hausse lui a permis d’éponger la perte du programme de réduction de la taxe sans toutefois engendrer de bénéfice pour la commission scolaire.