Projet de loi 56
Prévention de l'intimidation et de la violence
Au mois de juin 2012, des articles de la Loi sur l'instruction publique ont été modifiés afin de rendre les différents acteurs du milieu scolaire plus responsables en ce qui concerne l'intimidation et la violence à l'école.
Le projet de loi 56 précise les devoirs et les responsabilités de toutes les personnes concernées par l'intimidation et la violence. Il énonce que les commissions scolaires (maintenant centres de services scolaires) doivent veiller à ce que chacune de leurs écoles offre un milieu d'apprentissage sain et sécuritaire de manière à ce que tout élève qui la fréquente puisse y développer son plein potentiel, à l'abri de toute forme d'intimidation et de violence.